Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Thévenet (Louis). La réforme des frais de justice devant le Parlement, Le Droit, 30 novembre-1er décembre 1891, 29 janvier 1892.
- Auteur(s)
- Thévenet (Louis)
- Année de publication
- 1891
- Thème
- 5-3-8-3 — Frais de justice. Débats et réformes