Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Le Trésor et les frais de justice, Gazette des tribunaux, 8 février 1894.

Auteur(s): X
Année de publication: 1894
Thème: 5-3-8-3 — Frais de justice. Débats et réformes