Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Audier (Jules). Taxe des frais et dépens et des actes notariés. Magistrat compétent. Règle de liquidation, Revue pratique de droit français, tome 38, 1874, 2e semestre, p. 334-344.
- Auteur(s)
- Audier (Jules)
- Année de publication
- 1874
- Thème
- 5-3-8-4 — Frais de justice. Condamnation aux dépens et taxe des frais