Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bertheau (Charles). De la condamnation aux dépens de procès civils et commerciaux, La Loi, 16 juin 1889.
- Auteur(s)
- Bertheau (Charles)
- Année de publication
- 1889
- Thème
- 5-3-8-4 — Frais de justice. Condamnation aux dépens et taxe des frais