Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bigard (Ch.). Taxe en matière criminelle, Revue pratique de droit français, tome 3, février-août 1857, p. 357-364.
- Auteur(s)
- Bigard (Ch.)
- Année de publication
- 1857
- Thème
- 5-3-8-4 — Frais de justice. Condamnation aux dépens et taxe des frais