Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dupuy-Dutemps (L.). Les frais de justice, Journal de droit administratif, 40e année, 1892, p. 329-333.
- Auteur(s)
- Dupuy-Dutemps (Ludovic)
- Année de publication
- 1892
- Thème
- 5-3-8-4 — Frais de justice. Condamnation aux dépens et taxe des frais