Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Durand (Maurice). De la condamnation aux dépens en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Paris, Hachette, 1896, VIII-163 p.
- Auteur(s)
- Durand (Maurice)
- Année de publication
- 1896
- Thème
- 5-3-8-4 — Frais de justice. Condamnation aux dépens et taxe des frais