Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hermann (Yvette). Le fondement de la condamnation aux dépens en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Aix-en-Provence; Gap, Impr. de L. Jean, 1942, XI-160 p.
- Auteur(s)
- Hermann (Yvette)
- Année de publication
- 1942
- Thème
- 5-3-8-4 — Frais de justice. Condamnation aux dépens et taxe des frais