Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Japiot (René). Le fondement de la dette des dépens. Contribution à l'étude des tendances actuelles de la science de la procédure, Paris, L. Tenin, 1915, paginé 523-554.

Notes: Revue trimestrielle de droit civil, tome 13, 1914, p. 523-554.
Auteur(s): Japiot (René)
Année de publication: 1915
Thème: 5-3-8-4 — Frais de justice. Condamnation aux dépens et taxe des frais