Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jourjon (M.). Du privilège des frais de justice, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1904, 210 p.
- Auteur(s)
- Jourjon (M.)
- Année de publication
- 1904
- Thème
- 5-3-8-4 — Frais de justice. Condamnation aux dépens et taxe des frais