Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Marfan (A.). Répertoire des lois, décrets, ordonnances, arrêtés ministériels, décisions, instructions et circulaires, concernant les consignations judiciaires et administratives, Toulouse, Privat, 1908, XXV-899 p; Paris, Berger-Levrault, 1914, 2 vol.
- Auteur(s)
- Marfan (A.)
- Année de publication
- 1908
- Thème
- 5-3-8-4 — Frais de justice. Condamnation aux dépens et taxe des frais