Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mattelin (Charles). Études pratiques sur l'utilité de la tenue d'un registre de taxe en matière civile, Alençon, Impr. de E. de Broise, 1877, 70 p.
- Auteur(s)
- Mattelin (Charles)
- Année de publication
- 1877
- Thème
- 5-3-8-4 — Frais de justice. Condamnation aux dépens et taxe des frais