Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pannier (Jacques). Un nouvel aspect de l'assurance des frais de procès : l'assurance litiges, thèse de doctorat, Droit, Paris, R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1943, 155 p.
- Auteur(s)
- Pannier (Jacques)
- Année de publication
- 1943
- Thème
- 5-3-8-4 — Frais de justice. Condamnation aux dépens et taxe des frais