Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Paringault (Eugène). De la condamnation aux frais des procès criminels dans les cas où il n'intervient pas de répression, Revue historique de droit français et étranger, tome 5, 1859, p. 408-438.
- Auteur(s)
- Paringault (Eugène)
- Année de publication
- 1859
- Thème
- 5-3-8-4 — Frais de justice. Condamnation aux dépens et taxe des frais