Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rougier-Labergerie. Les frais de procédure devant les conseils de Préfecture, Journal de droit administratif, 34e année, 1886, p. 385-389.
- Auteur(s)
- Rougier-Labergerie
- Année de publication
- 1886
- Thème
- 5-3-8-4 — Frais de justice. Condamnation aux dépens et taxe des frais