Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Salefranque (L.). Les affaires judiciaires devant l'impôt, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, 3e série, tome 1, 1917, p. 143-156.
- Auteur(s)
- Salefranque (L.)
- Année de publication
- 1917
- Thème
- 5-3-8-4 — Frais de justice. Condamnation aux dépens et taxe des frais