Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bonnet (Emmanuel). Des moyens d'assurer le paiement de la taxe des témoins dans les enquêtes, Revue pratique de droit français, tome 50, 1881, 2e semestre, p. 373-378.
- Auteur(s)
- Bonnet (Emmanuel)
- Année de publication
- 1881
- Thème
- 5-3-8-5 — Frais de justice. Recouvrement des frais