Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bouissou (Marcelin). Recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers. Commentaire de la loi du 24 décembre 1897, Paris, Chevalier-Marescq, 1902.
- Auteur(s)
- Bouissou (Marcelin)
- Année de publication
- 1902
- Thème
- 5-3-8-5 — Frais de justice. Recouvrement des frais