Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brackers d'Hugo (Jean). Le recouvrement des dépens exposés devant les juridictions disciplinaires médicales, Lois Nouvelles. I. Législation commentée, 76e année, 1957, p. 61-62.
- Auteur(s)
- Brackers d'Hugo (Jean)
- Année de publication
- 1957
- Thème
- 5-3-8-5 — Frais de justice. Recouvrement des frais