Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Brunot (Charles). Le recouvrement des frais de justice et les moyens pratiques d'assurer à la victime du délit l'indemnité qui peut lui être due par le délinquant [pécule], Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 22, 1898, n° 2, février, p. 183-218, n° 3, mars, p. 325-362, n° 4, avril, p. 493-497.
- Auteur(s)
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Brunot (Charles)
- Année de publication
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1898
- Thème
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5-3-8-5 — Frais de justice. Recouvrement des frais
