Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Colonna d'Istria (Ignace-Alexandre). Recueil de la jurisprudence de la Cour impériale de Bastia et solutions à consulter sur la liquidation des dépens en matière civile, Bastia, Impr. de Fabiani, 1857, XXXIII-91 p.

Auteur(s)
Colonna d'Istria (Ignace-Alexandre)
Année de publication
1857
Lieu(x)
Bastia
Thème
5-3-8-5 — Frais de justice. Recouvrement des frais