Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Colonna d'Istria (Ignace-Alexandre). Recueil de la jurisprudence de la Cour impériale de Bastia et solutions à consulter sur la liquidation des dépens en matière civile, Bastia, Impr. de Fabiani, 1857, XXXIII-91 p.
- Auteur(s)
- Colonna d'Istria (Ignace-Alexandre)
- Année de publication
- 1857
- Lieu(x)
- Bastia
- Thème
- 5-3-8-5 — Frais de justice. Recouvrement des frais