Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ballot (Fernand). De l'exécution des jugements et arrêts en matière d'assistance judiciaire, Le Droit, 4 avril 1878.
- Auteur(s)
- Ballot (Fernand)
- Année de publication
- 1878
- Thème
- 5-3-9-2 — Assistance judiciaire. De la loi de 1851 à la fin du XIXe siècle