Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Doublet (G.). Étude sur la loi du 22-30 janvier 1851 relative à l'assistance judiciaire, Revue pratique de droit français, tome 13, 1862, 1er semestre, p. 481-502; tome 14, 1862, 2e semestre, p. 63-92, 299-321.
- Auteur(s)
- Doublet (G.)
- Année de publication
- 1862
- Thème
- 5-3-9-2 — Assistance judiciaire. De la loi de 1851 à la fin du XIXe siècle