Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mestre-Mel (Louis-Joseph-Marie). De l'assistance judiciaire, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Toulouse, 3 novembre 1883, Toulouse, Douladoure-Privat, 1883, 42 p.
- Notes
- La Loi, 4, 5, 6, 7-8 janvier 1884.
- Auteur(s)
- Mestre-Mel (Louis-Joseph-Marie)
- Année de publication
- 1883
- Thème
- 5-3-9-2 — Assistance judiciaire. De la loi de 1851 à la fin du XIXe siècle