Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mestre-Mel (Louis-Joseph-Marie). De l'assistance judiciaire, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Toulouse, 3 novembre 1883, Toulouse, Douladoure-Privat, 1883, 42 p.

Notes
La Loi, 4, 5, 6, 7-8 janvier 1884.
Auteur(s)
Mestre-Mel (Louis-Joseph-Marie)
Année de publication
1883
Thème
5-3-9-2 — Assistance judiciaire. De la loi de 1851 à la fin du XIXe siècle