Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Million (Louis). L'assistance judiciaire devant les justices de paix. Rapport au nom de la Commission chargée d'étudier cette question, La Loi, 15-16 septembre 1890.
- Auteur(s)
- Million (Louis)
- Année de publication
- 1890
- Thème
- 5-3-9-2 — Assistance judiciaire. De la loi de 1851 à la fin du XIXe siècle