Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Petit, rapporteur du bureau d'assistance judiciaire de la Seine. Rapport sur les modifications et améliorations qu'il serait utile d'apporter à la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire, Paris, Impr. de Renou et Maulde, 1859, 89 p.
- Auteur(s)
- Petit
- Année de publication
- 1859
- Thème
- 5-3-9-2 — Assistance judiciaire. De la loi de 1851 à la fin du XIXe siècle