Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Proposition relative à l'institution du bureau de l'avocat des pauvres, présentée par M. Bioche, à la société d'économie charitable, dans la séance du 18 février 1849, Journal de procédure civile et commerciale, tome 15, 1849, p. 89-93.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1849
- Thème
- 5-3-9-2 — Assistance judiciaire. De la loi de 1851 à la fin du XIXe siècle