Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Richaud (G.). Du paiement des frais de transport dus aux huissiers en matière d'assistance judiciaire, Le Journal du ministère public, tome 42, 1900, p. 139-196; tome 43, 1901, p. 18-19.
- Auteur(s)
- Richaud (G.)
- Année de publication
- 1900
- Thème
- 5-3-9-2 — Assistance judiciaire. De la loi de 1851 à la fin du XIXe siècle