Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sabatié (E.). Commentaire de la loi du 12 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire, précédé du Rapport fait par M. de Vatimesnil au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi, Paris, Cosse et Marchal, 1864, 116 p.
- Auteur(s)
- Sabatié (E.)
- Année de publication
- 1864
- Thème
- 5-3-9-2 — Assistance judiciaire. De la loi de 1851 à la fin du XIXe siècle