Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vieillard-Baron (Joseph-Camille-Léon). De l'assistance judiciaire. Étude du projet de réforme de la loi du 22 janvier 1851, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Dijon, 16 octobre 1900, Dijon, Darantière, 1900, 39 p.
- Auteur(s)
- Vieillard-Baron (Joseph-Camille-Léon)
- Année de publication
- 1900
- Thème
- 5-3-9-2 — Assistance judiciaire. De la loi de 1851 à la fin du XIXe siècle