Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Simon (Henri-Frédéric). La nouvelle loi du 10 juillet 1901 sur l'assistance judiciaire (Extrait du "Traité théorique et pratique de l'assistance judiciaire"), Paris, Marchal et Billard, 1902, 67 p.
- Auteur(s)
- Simon (Henri-Frédéric)
- Année de publication
- 1902
- Thème
- 5-3-9-3 — Assistance judiciaire. De la loi de 1901 à 1970