Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
École nationale des greffes, Dijon. L'aide judiciaire : commissions et désignations d'office, par Jean-Michel Calard et Jacques Nicolle, Dijon, École nationale des Greffes, 1990, IV-45 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 5-3-9-4 — Aide judiciaire