Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cerveau (Bernard), Tribondeau (Daniel). L'assurance de protection juridique : un moyen moderne d'accès au droit et à la justice, Paris, Argus, 1991, 120 p.

Auteur(s): Cerveau (Bernard), Tribondeau (Daniel)
Année de publication: 1991
Thème: 5-3-13-1 — Accès au droit et au juge