Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Boulbet (J.), Mage (Charles). Dictionnaire général des délais et prescriptions en matière civile, administrative, commerciale, criminelle et fiscale (enregistrement, amendes et droits en sus, impôts et taxes assimilées, réclamations et demandes de dégrèvement), délais en matière électorale; suivi des droits d'enregistrement et de succession, au courant de la législation, Mimizan, chez les auteurs, 1899, 302 p; 2e éd., Toulouse, O. Soubiron, 1903, 726 p.
- Auteur(s)
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Boulbet (J.),
Mage (Charles)
- Année de publication
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1899
- Thème
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5-3-10-2 — Délais. Manuels