Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bonneville de Marsangy (Arnould). De l'accélération des procédures criminelles, Gazette des tribunaux, 10, 14, 26-27 et 28 décembre 1853.
- Auteur(s)
- Bonneville de Marsangy (Arnould)
- Année de publication
- 1853
- Thème
- 5-3-10-3 — Délais et lenteur de la justice. Débats