Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Fossier (Bernard), Le Petit (Jean-François). Pour une justice rapide, La Gazette du Palais, 1980, tome 2, Doctrine, p. 369-372.

Auteur(s): Fossier (Bernard), Le Petit (Jean-François)
Année de publication: 1980
Thème: 5-3-10-3 — Délais et lenteur de la justice. Débats