Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Appert (Bernard), Juilliard (Roland). Procédure civile (Délais et voies de recours) (suite), Dalloz-Sirey, 1977, Chronique XIV, p. 112-114.
- Auteur(s)
- Appert (Bernard), Juilliard (Roland)
- Année de publication
- 1977
- Thème
- 5-3-10-4 — Délais. Réglementation et réformes