Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Raviart (Octave). Des délais, législation, jurisprudence, Paris, A. Chérié, 1890, 20 p.
- Auteur(s)
- Raviart (Octave)
- Année de publication
- 1890
- Thème
- 5-3-10-4 — Délais. Réglementation et réformes