Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Barbier (Louis). La procédure du contredit est-elle applicable aux décisions du juge des tutelles ?, La Gazette du Palais, 1968, tome 1, Doctrine, p. 1-2.
- Auteur(s)
- Barbier (Louis)
- Année de publication
- 1968
- Thème
- 5-3-11-1 — Incidents de procédure. Exceptions