Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chaulet (Max). Des exceptions de procédure opposables à une citation directe en matière de presse, thèse de doctorat, Droit, Alger, J. Carbonel, 1919, 86 p.
- Auteur(s)
- Chaulet (Max)
- Année de publication
- 1919
- Thème
- 5-3-11-1 — Incidents de procédure. Exceptions