Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Joccotton (Damas-Auguste). Des exceptions de procédure en matière civile et commerciale, Lons-le-Saunier, Impr. de F. Gauthier, 1858, VIII-480 p.
- Auteur(s)
- Joccotton (Damas-Auguste)
- Année de publication
- 1858
- Thème
- 5-3-11-1 — Incidents de procédure. Exceptions