Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Valin (J.). Étude critique de la distinction de l'incompétence absolue et de l'incompétence relative en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Dijon, Impr. de Darantière, 1919, 217 p.
- Auteur(s)
- Valin (J.)
- Année de publication
- 1919
- Thème
- 5-3-11-1 — Incidents de procédure. Exceptions