Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vecchierini (Robert). L'exception d'illégalité en France, thèse de doctorat, Droit, Paris, Domat-Montchrestien, 1935, 183 p.
- Auteur(s)
- Vecchierini (Robert)
- Année de publication
- 1935
- Thème
- 5-3-11-1 — Incidents de procédure. Exceptions