Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bertrand (Christiane). La notion d'ordre public en matière de nullités, thèse de doctorat, Droit, Lille, Impr. centrale du Nord, 1939, 118 p.
- Auteur(s)
- Bertrand (Christiane)
- Année de publication
- 1939
- Thème
- 5-3-11-2 — Incidents de procédure. Nullités