Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Biéville (Marc de). Les nullités de procédure en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1944, R. Sirey, 1947, 204 p.
- Auteur(s)
- Biéville (Marc de)
- Année de publication
- 1944
- Thème
- 5-3-11-2 — Incidents de procédure. Nullités