Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Devèze (Charles). De la règle "Voies de nullité n'ont lieu contre jugements", thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de Lion et fils, 1938, 232 p.

Auteur(s): Devèze (Charles)
Année de publication: 1938
Thème: 5-3-11-2 — Incidents de procédure. Nullités