Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Di Marino (Gaëtan). Les nullités de l'instruction préparatoire, thèse de doctorat, Droit, Aix-Marseille 3, 1977, 2 vol., dact., 890 f°.
- Auteur(s)
- Di Marino (Gaëtan)
- Année de publication
- 1977
- Thème
- 5-3-11-2 — Incidents de procédure. Nullités