Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lionnard (René). Théorie des nullités dans la loi du 8 décembre 1897 sur la réforme de l'instruction criminelle, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose, 1902, IV-205 p.
- Auteur(s)
- Lionnard (René)
- Année de publication
- 1902
- Thème
- 5-3-11-2 — Incidents de procédure. Nullités