Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bertauld (Alfred). De la compétence du juge répressif sur les questions civiles, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome IX, 6e année, 1856, vol. 2, p. 459-463.
- Auteur(s)
- Bertauld (Alfred)
- Année de publication
- 1856
- Thème
- 5-3-11-3 — Incidents de procédure. Questions préjudicielles