Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bertauld (Alfred). Questions et exceptions préjudicielles en matière criminelle, ou de la compétence et de l'autorité des décisions du juge répressif sur les questions de droit civil que l'action publique soulève, Paris, A. Durand, 1856, XVIII-165 p.
- Auteur(s)
- Bertauld (Alfred)
- Année de publication
- 1856
- Thème
- 5-3-11-3 — Incidents de procédure. Questions préjudicielles